ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SPECTACLE VIVANT
avec Luc Jambois, consultant & formateur en économie culturelle
Objectifs : comprendre l’environnement juridique d’une association dans le secteur culturel musical
Public concerné : toute personne ayant la charge et la gestion d’une association culturelle.
Programme détaillé : 9h30 – 13h | 14h – 17h30
- I) LA CREATION D’UNE ASSOCIATION / REGLES DE BASE DU DROIT 1901
- . Objet
. Membres
. Organes de direction
. Règlement intérieur
. Bases de fiscalité
Site conseillé : https://www.associations.gouv.fr
- II) LES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS
- . Les obligations des associations employeurs
. Les règles du lien de subordination
Lecture conseillée : https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2019_emploi_intermittents_cies_opale_crdlaculture_synavi.pdf
- III) LE BENEVOLAT
- . Typologie des bénévoles
. Responsabilités
. Remboursement de frais
. Limites de la gestion désintéressée ( dirigeants rémunérés )
Lecture conseillée :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf
- IV) ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU SPECTACLE VIVANT
4-1 : Le cadre légal
- . Le statut des artistes-interprètes
. La licence d’entrepreneur de spectacles
4-2 : L’engagement des artistes et techniciens
- . Le CDDU
. Les conventions collectives
. Les obligations des employeurs
. La gestion des paies
Le cas particulier du GUSO
4-3 : La vente de spectacle
- . Les producteurs de spectacles
. Les diffuseurs de spectacles
. Les différentes formes de contrats / les points de vigilance
– Contrats de cessions
– Contrats de coréalisation
Le cas particuliers des contrats de coproduction et des contrats de résidence.
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