• I) LA CREATION D’UNE ASSOCIATION / REGLES DE BASE DU DROIT 1901
• . Objet
  . Membres
  . Organes de direction
  . Règlement intérieur
  . Bases de fiscalité

Site conseillé :   https://www.associations.gouv.fr

• II) LES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS
• . Les obligations des associations employeurs
  . Les règles du lien de subordination

Lecture conseillée :  https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2019_emploi_intermittents_cies_opale_crdlaculture_synavi.pdf

• III) LE BENEVOLAT
• . Typologie des bénévoles
  . Responsabilités
  . Remboursement de frais
  . Limites de la gestion désintéressée ( dirigeants rémunérés )

Lecture conseillée :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

• IV) ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU SPECTACLE VIVANT

 4-1 : Le cadre légal

• . Le statut des artistes-interprètes
  . La licence d’entrepreneur de spectacles

4-2 : L’engagement des artistes et techniciens

• . Le CDDU
  . Les conventions collectives
  . Les obligations des employeurs
  . La gestion des paies

Le cas particulier du GUSO 

4-3 : La vente de spectacle

• . Les producteurs de spectacles
  . Les diffuseurs de spectacles
  . Les différentes formes de contrats / les points de vigilance
          – Contrats de cessions
          – Contrats de coréalisation

Le cas particuliers des contrats de coproduction et des contrats de résidence.