Formation “Environnement juridique”

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SPECTACLE VIVANT

avec Luc Jambois, consultant & formateur en économie culturelle

Objectifs : comprendre l’environnement juridique d’une association dans le secteur culturel musical

Public concerné : toute personne ayant la charge et la gestion d’une association culturelle.

Programme détaillé : 9h30 – 13h | 14h – 17h30

Tarif adhérent : 12€ (repas inclus)

Non adhérent : nous contacter à prod.collectifmdmidf@gmail.com

Lieu :
au Centre National de la Musique au 151-157 avenue de France 75013 Paris

  • I) LA CREATION D’UNE ASSOCIATION / REGLES DE BASE DU DROIT 1901
  • . Objet
    . Membres
    . Organes de direction
    . Règlement intérieur
    . Bases de fiscalité

Site conseillé :   https://www.associations.gouv.fr

  • II) LES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS
  • . Les obligations des associations employeurs
    . Les règles du lien de subordination

Lecture conseillée :  https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2019_emploi_intermittents_cies_opale_crdlaculture_synavi.pdf

  • III) LE BENEVOLAT
  • . Typologie des bénévoles
    . Responsabilités
    . Remboursement de frais
    . Limites de la gestion désintéressée ( dirigeants rémunérés )

Lecture conseillée :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

  • IV) ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DU SPECTACLE VIVANT

 4-1 : Le cadre légal

  • . Le statut des artistes-interprètes
    . La licence d’entrepreneur de spectacles

4-2 : L’engagement des artistes et techniciens

  • . Le CDDU
    . Les conventions collectives

    . Les obligations des employeurs
    . La gestion des paies

Le cas particulier du GUSO 

4-3 : La vente de spectacle

  • . Les producteurs de spectacles
    . Les diffuseurs de spectacles

    . Les différentes formes de contrats / les points de vigilance
            – Contrats de cessions
            – Contrats de coréalisation

Le cas particuliers des contrats de coproduction et des contrats de résidence.

Pour participer à cette journée de formation, remplissez le formulaire pour vous inscrire avec le bouton “INSCRIPTION”, puis un lien de paiement par le biais de la billetterie sur la plateforme Hello Asso vous sera envoyé.

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