Synthèse des mesures par ministère et	organisation MAJ au 24 Juin 2020

Ce document élaboré par la Cellule de liaison ESS – Covid-19 du Haut – Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a pour but de recenser les mesures et informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Le document (37 pages en pdf) est téléchargeable ICI

Ces informations seront actualisées au fur et à mesure par la Cellule de liaison ESS – Covid-19 et ces mises à jours seront publiées ici aussi.

Contenu de la synthèse des mesures par ministère et organisation au 24 juin 2020 :


Et aussi :

FICHE de la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Économie et des Finances :

Mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) – Définition du chiffre d’affaire des associations et fondations : précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national

Fiche (version d’avril 2020 / 4 pages) téléchargeable ici


NB : les mises à jour de ces documents sont disponibles sur ce Drive du Haut – Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale

ICI


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Synthèse des mesures par ministère et organisation MAJ au 24 Juin 2020

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